Guichet unique à Québec pour la construction

Programme accès maison

keyLe Programme Accès Maison permet de favoriser l’accession à la propriété par l’entremise d’une aide financière concernant la mise de fonds minimale nécessaire pour l’acquisition d’une habitation reconnue dans le cadre du programme d’assouplissements relatifs aux logements abordables. En d’autres mots, il s’agit d’un prêt sans intérêt équivalent à la mise de fonds minimale nécessaire correspondant à 5% pour faire l’acquisition d’une habitation admissible.

Plusieurs de nos projets sont accrédités au Programme Accès Maison et il s’adresse à tout individu ou couple, avec ou sans enfant qui désire procéder à l’acquisition d’une habitation neuve et à occuper l’habitation comme résidence principale. Voici une liste des projets admissibles au Programme Accès Maison :

L’aide financière est donc un prêt sans intérêt équivalent à 5% du prix d’acquisition de l’habitation qui provient du constructeur ou de la Ville de Québec (si le projet est accrédité par le Programme Accès Famille). Une garantie hypothécaire de second rang est enregistrée en faveur du constructeur ou de la Ville de Québec jusqu’au remboursement du prêt.

Le remboursement du prêt survient lors d’un des événements suivants :

  • la vente de l’habitation;
  • l’augmentation du prêt hypothécaire suite à un refinancement;
  • la location de l’habitation;
  • à la fin de la période initiale d’amortissement du premier prêt hypothécaire.

Lors du remboursement du prêt, un montant équivalent à 5% de la plus-value sur l’habitation devra être remboursé au constructeur ou à la Ville de Québec. Cette plus-value correspond à l’écart entre prix d’acquisition de l’habitation et la valeur marchande de celle-ci au moment du remboursement.

Pour obtenir plus d’informations par rapport à notre Programme Accès Maison, communiquez avec l’un de nos représentants au 418-781-2820.